Cases and materials on the law of torts
by
Robert M Solomon.
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Impaired driving and other criminal code driving offences
by
Karen Jokinen
Drug and alcohol use while driving is one of the most common serious criminal charges in Canada. Our second edition covers all updates to the case law since the new legislation was passed and adds two new chapters focused on Charter issues. Exploring actual and potential arguments on both sides, these new chapters will focus on the sections of the Charter that are most often used to challenge provisions of the new legislation (10(b) and 24(2))."
La quête de l'expression optimale du droit : le langage du droit à l'épreuve du texte, essai de jurilinguistique
by
Jean Claude, Gémar,
Cet essai présente une synthèse des conditions historiques ayant conduit à l’apparition de la jurilinguistique et favorisé son développement, ainsi que les fondements et les applications de cette discipline issue de l’exercice imposé de la traduction depuis la conquête de la Nouvelle-France par l’Angleterre (1759-1760). De pratique fortuite, rudimentaire et tâtonnante à ses débuts, l’activité traduisante, au Canada, a progressivement évolué en savoir-faire, puis en méthode et, enfin, au stade ultime et récent, en discipline, laquelle s’est diversifiée en s’étendant hors du champ historique de la traduction, sa source initiale et principale, pour se développer au contact de disciplines tributaires. La quête de l’expression optimale du droit expose les fondements de la jurilinguistique, savoir-faire, méthode et discipline née au Canada, de ses origines à nos jours, ainsi que le rôle que les traducteurs, puis les traducteurs juridiques, jurilinguistes avant l’heure, lui ont fait tenir dans l’évolution positive de l’expression du langage du droit.
Notaires en Nouvelle-France : histoire et biographies, 1621-1763
by
Marcel Fournier
Dans cet ouvrage, Marcel Fournier propose une histoire du notariat au Canada sous le Régime français, ainsi qu'une étude sociodémographique des personnes qui ont forgé la profession en présentant une notice biographique pour chacun des 218 professionnels qui ont pratiqué dans la colonie.
L'institutionnalisation de l'éthique - Notions, enjeux et défis
by
André Lacroix
a question de l'éthique a obligé les Etats et leurs administrations publiques à s'interroger sur les modes de gouvernance. Or, en quoi consiste l'institutionnalisation de l'éthique ? Quelles sont les principales formes d'institutionnalisation qui peuvent être envisagées ? Peut-on proposer une matrice conceptuelle permettant d'identifier les meilleures formes d'institutionnalisation de l'éthique et de hiérarchiser les meilleures manières de faire ? Cet ouvrage propose de répondre à ces questions en expliquant en quoi consiste l'institutionnalisation de l'éthique et à quelles conditions on peut prétendre y parvenir. Il explore trois formes d'institutionnalisation de l'éthique, avec, à la clé, les problèmes et les avantages que chacune pose. La question de la gouvernance liée à ces pratiques est également abordée. Finalement, cet ouvrage tente de répondre à la question suivante : le fait d'institutionnaliser l'éthique oblige-t-il à développer de nouvelles formes de gouvernance, et si oui, lesquelles et à quelles conditions ? L'institutionnalisation de l'éthique : notions, enjeux et défis explore la question de l'institutionnalisation de l'éthique et renvoie à de nouvelles et de plus anciennes manières de discuter de la gouvernance. Il s'adresse aux cohortes étudiantes de même qu'aux chercheuses et chercheurs ainsi qu'aux cadres de direction, en exercice et en formation.
What Is the EU AI Act? : a leader's guide to surviving the EU AI Act
by
Larysa, Visengeriyeva
The EU AI Act marks a turning point in the regulation of AI, introducing strict requirements for organizations deploying AI systems that interact with EU citizens. For business leaders, the stakes are clear: prepare for compliance or risk significant disruptions. In this concise and practical guide, Dr. Larysa Visengeriyeva breaks down the complexities of the legislation. Designed for executives, managers, and directors, this report equips you with actionable strategies to ensure technical readiness and operational success. By marrying governance, MLOps, and compliance, you'll learn how to turn regulatory challenges into opportunities for innovation while building trustworthy and responsible AI systems. Decode the EU AI Act and its risk classifications Prepare your organization for compliance and technical readiness Implement governance and MLOps processes to meet regulatory demands Mitigate risks while building trustworthy, responsible AI systems Lead your organization through the evolving AI regulatory landscape.